Termes et conditions de vente

En payant les frais exigés sur votre facture vous acceptez les termes et conditions de vente suivants:

Il est entendu que Thierry Darrigrand – Consultant web Dr Web est ici nommé le prestataire de services et que le client est l’entité assumant les frais de la facture et pour qui les services ont été rendu par le prestataire de services.

EN CONSIDÉRATION DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

OBJET 

Le Client retient les services du Prestataire de services pour exécuter des travaux précis dans le domaine de la conception de site web et le Prestataire de services s’engage à livrer une prestation de services conforme aux spécifications convenues, telles que définies à l’Annexe A, jointe aux présentes. 

DURÉE DE LA CONVENTION

La durée prévue de la convention est en fonction du délai de réalisation du projet.

OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE DE SERVICES

Le Prestataire de services assume le contrôle et la direction des travaux relatifs prévus aux présentes. Il fixe et assume le choix des méthodes utilisées de même que l’ensemble des opérations, faits et gestes exécutés ou omis dans l’exécution de ses obligations.

Le Prestataire de services s’engage à fournir, dans la mesure où les circonstances le permettent, tous les outils de travail nécessaires à l’exécution de sa prestation de services. 

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à fournir au Prestataire de services l’accès nécessaire aux systèmes notamment toute information ou donnée pertinente et/ou disponible, tels les codes d’accès, etc.

RESPONSABILITÉ

Le Prestataire de services garantit que la fonctionnalité contenue dans ce projet répondra aux exigences du Client et que l’opération sera raisonnablement exempte d’erreurs.

Le Client sera responsable de s’assurer que le design et l’utilisation et du site web conçu par le Prestataire de services se conforment à toutes lois applicables incluant de s’assurer qu’ils ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie et d’obtenir toutes autorisations réglementaires, le cas échéant. En aucun cas le client ne pourra réclamer en pénalité et dommage finaux plus que la valeur payée au moment de la réclamation pour le service fourni. Le risque entier en ce qui concerne la qualité et la performance du site web est soutenu par le Client. Le Prestataire de services ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour des dommages-intérêts particuliers, accessoires, consécutifs ou punitifs, incluant, sans s’y limiter, la perte de jouissance, de profits ou revenus. Le Client devra exonérer de toute responsabilité, indemniser et défendre le Prestataire de services à l’encontre de la totalité des réclamations, demandes, causes d’action, poursuites ou jugements (y compris les dépenses et honoraires d’avocats raisonnables engendrés à cet égard) pour la perte ou dommage à la propriété lié ou résultant d’une mauvaise utilisation du service rendu causée par une négligence du Client ou tout autre manquement. Cette disposition demeurera en vigueur après la fin de ce contrat.

Le Prestataire de services ne pourra pas être tenu responsable de toute perte ou dommage causé au Client ou à des tiers par ses fautes, omission, négligence, incurie ou par suite de l’exécution tardive, l’inexécution totale ou partielle de l’une quelconque de ses obligations envers Le Client. 

Le Prestataire de services ne peut en aucun cas promettre le bon fonctionnement lors de la mise en ligne du site web une fois le livrable terminé, ni promettre un seuil de performance du site web (rapidité de chargement, etc.), puisque ces paramètres sont hors de son contrôle. Par contre, le Prestataire de services s’engage à offrir le meilleur de ses connaissances afin de mettre en place des bases solides de performance web.

HONORAIRES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

En contrepartie de la prestation de services rendus par le Prestataire de services, le Client s’engage à payer les honoraires établis.

Les déboursés nécessaires et afférents à la réalisation des présentes par le Prestataire de services, sont à la charge du Client et lui seront facturés par le Prestataire de services. 

Un dépôt est exigé avant le début des travaux. Les prochaines facturations seront effectuées au prorata de l’avancement des travaux; soit par tranche de 40 heures d’honoraires réalisés ou autre fréquence de paiement établie entre les deux parties.

Le Client s’engage à acquitter toutes factures émises par le Prestataire de services dans les trente (30) jours suivants la date de sa réception, à défaut de quoi, le solde impayé portera intérêt au taux de 2% par mois impayé. Les factures pourront être acquittées par chèque ou par virement bancaire (Interac).

À moins d’un avis écrit donné par un représentant du prestataire de services, tous les frais payés sont non remboursables.

CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Le Client garantit que tous les éléments fournis (visuels, graphiques, photos, etc.) sont de la propriété exclusive du client ou bien qu’il a le droit de les utiliser par le biais d’une autorisation écrite. Le Client s’engage également à protéger le Prestataire de services dans le cas d’une éventuelle réclamation ou poursuite par un tiers parti relativement à ces éléments fournis. Les photos, éléments visuels et contenus écrits fournis par le client appartiennent au client, ou sont utilisés par le client en reconnaissant leurs droits d’utilisation.

Le Prestataire de services se réserve le droit d’afficher des éléments graphiques et d’autres éléments du site web comme exemples de son travail dans son portfolio et d’indiquer de manière subtile et non invasive sur le site web du Client une accréditation, sous forme de lien hypertexte.

Tous les éléments graphiques et visuels conçus par le prestataire de services (de site internet, de logo ou autres éléments graphiques) demeurent la propriété intellectuelle du prestataire de services. Ce dernier autorise au client, de manière raisonnable et sous licence, d’utiliser ses créations à des fins commerciales.

Tous les licences ou produits distribués par de tierces parties utilisées lors du service rendu par le prestataire de services demeurent la propriété de cesdites tierces parties, sauf avis contraire. À titre d’exemple, et sans se limiter: la licence de thème, d’extension, de WordPress, de l’hébergement, etc.). Le client profitera de l’utilisation de ces licences ou produits tant et aussi longtemps que le service rendu sera sous gestion par le prestataire de services (site web hébergé avec le prestataire de services par exemple). Le prestataire de services se réserve le droit de retirer ces licences lorsque le client décide de rompre la présente entente ou par défaut de paiement exigé.

Le prestataire de services ne donne pas l’accès administratif total au site web ni au serveur au client si les sites sont hébergés par l’entremise du prestataire de services pour des raisons de sécurité. Par contre, un compte limité WordPress peut être créé et envoyé au client lors du lancement du site. Ce compte permet au client de modifier, ajouter le contenu, les images, les produits et gérer sa boutique en ligne ou ses réservations

RÉSILIATION

Le Client se réserve le droit de mettre fin unilatéralement à la présente convention à toutes fins que de droit à tout moment pendant la durée de la présente convention si le Prestataire de services fait défaut de respecter l’un ou l’autre des termes, conditions ou obligations qui lui incombent en vertu des présentes.

En cas de résiliation par le Client, ce dernier sera responsable du paiement de tous les services fournis en vertu des présentes par le Prestataire de services jusqu’à la date de la résiliation. 

FORCE MAJEURE

Chacune des parties ne pourra être tenue responsable de quelque façon que ce soit, pour manque à l’exécution de ses obligations en vertu de la présente convention en cas de force majeure, ou s’il advient un événement indépendant de sa volonté qui retarde, interrompt ou empêche l’exécution de ses obligations.